Le blog d’Antoine Planchot

4 février 2025

# Où sont promulguées les lois ?

(c) Freepik

Le 21 décembre 2024, a été publiée au Journal officiel la fameuse loi spéciale qui doit permettre de pallier l'absence temporaire de budget pour l'année 2025. Le fond de la loi nous intéresse ici fort peu, mais un petit détail m'a interpelé dans le bas de la page.

La loi n'a pas été promulguée à Paris mais à Mamoudzou, la capitale de Mayotte. En effet, quand la loi a été promulguée le 20 décembre 2024, le chef de l'État était en déplacement sur l'île, sinistrée quelques jours auparavant par un cyclone.

Cela m'a conduit à me poser une question essentielle : Est-ce que cela arrive régulièrement ? Et quels autres lieux ont eu l'honneur d'être le théâtre d'une promulgation présidentielle ?

Pour y répondre, nous nous tournons vers Légifrance, « le service public de la diffusion du droit ». Bénie soit notre République moderne et numérique, une API nous est gracieusement mise à disposition afin d'interroger les fonds légaux.

L'API est un peu bordélique et ce n'est pas évident de s'y retrouver parmi toutes les commandes proposées pour consulter, rechercher, lister parmi les textes publiées, les textes consolidés ou les débats parlementaires. Mais, apprécions tout de même le fait qu'elle existe.

Cela nous permet donc d'interroger en particulier la base des Journaux officiels et d'y rechercher les textes publiés répondant à certains critères. En l'espèce, on ne recherche que les promulgations de loi. Les textes ne sont correctement enregistrés au format « texte » qu'à partir de 1990 (ce qui est déjà admirable en soi), pour les textes plus anciens on n'a souvent que le journal papier numérisé.

L'API renvoie des données JSON contenant les métadonnées des textes et leur contenu au format HTML. Les métadonnées incluent une variables signers, correspondant au bloc des signatures du texte. Il faut alors en extraire la chaîne de caractères "Fait " pour en tirer derrière le lieu de la signature (« Fait à Paris », « Fait à Mamoudzou »…).

Petite contrariété, certains textes gèrent mal cette donnée et le bloc de signatures est à aller chercher directement dans le corps du texte, à la fin du dernier article de la loi. Il faut alors naviguer péniblement dans les sections et sous-sections du texte jusqu'à trouver la dernière (non, elles ne sont pas toujours rangées dans l'ordre).

Ces obstacles surmontés, que disent les chiffres ? Après un peu de nettoyage et une petite revue manuelle, j'ai identifié depuis 1990, sur 3032 textes analysés pour lesquels le lieu de signature est indiqué, 99 textes promulgués hors de Paris :

En dehors de Paris (environ 97 % des textes), les lieux de villégiature des Présidents de la République se détachent. Il y a évidemment le Fort de Brégançon et Le Lavandou (pour rappel, Nicolas Sarkozy séjourna régulièrement au Lavandou où la famille de Carla Bruni possède une villa), mais aussi :

• Eugénie-les-Bains, dans Les Landes, où Jacques Chirac passa les fêtes de Noël de 1996 ;
• Saint-Paul, à La Réunion, où Jacques Chirac passa deux semaines de vacances à l'été 2004 ;
• Itacaré, au Brésil, où Nicolas Sarkozy passa les fêtes de Noël de 2008 ;
• La Mongie, dans les Alpes, où Emmanuel Macron a passé quelques jours aux sports d'hiver en 2017.

Les autres villes relèvent de déplacements plus classiques. Peut-être s'étonnera-t-on de l'absence de Versailles, où se trouve une autre résidence présidentielle et où Emmanuel Macron a passé du temps à l'isolement à la fin de 2020.

Par ailleurs, si on compte, pour chaque président, le nombre de promulgations délocalisées hors de Paris, on constate une tendance marquée.

* De 1990 à 1995 uniquement.

Il y a eu sous Emmanuel Macron une explosion des lois promulguées hors de Paris. Sur 99 textes promulgués hors de Paris depuis 1990, 63 l'ont étés sous sa présidence ! Alors qu'on pensait avoir fait le tour des anomalies statistiques le concernant, en voici une nouvelle qui vous est offerte sur un plateau. Cela peut s'expliquer par une forte activité en été, avec de nombreuses lois promulguées depuis le Fort de Brégançon : 1 à l'été 2018, 15 en 2019, 5 en 2020, 11 en 2021, 8 en 2022, 13 en 2023. Et aucun en 2024, trêve olympique oblige :o)

Dans le cadre de cette étude, je n'ai pris en compte que les lois (ordinaires, organiques et constitutionnelles) parce que le lieu de signature y est (presque) toujours renseigné ; ce n'est pas le cas pour les textes réglementaires où seule la date est (généralement) renseignée, quand les champs ne sont pas tristement laissées vides, comme un formulaire administratif un peu pénible.